OFFICE PUBLIC DE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON

Unité légale ‣ en activité

La société OFFICE PUBLIC DE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON a été créée le 1 juillet 2020, il y a 5 ans. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 81 RUE DU GUE DE SORRE 61000 ALENCON. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 3244Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions⇢ Consulter