COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE ORNE OUEST
Association ‣
2 établissements dont 1 est en activité
L’association COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE ORNE OUEST a été créée le 25 octobre 2022, il y a 3 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : activité des médecins généralistes. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 2EME ETAGE 9 RUE DU 14 JUILLET 61600 LA FERTE MACE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
---|---|---|---|
N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective du personnel des cabinets médicaux | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).