COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE ONDAINE-FOREZ ( CPTS ONDAINE-FOREZ )

Association ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’association COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE ONDAINE-FOREZ ( CPTS ONDAINE-FOREZ ) a été créée le 3 mai 2022, il y a 3 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : activités des organisations professionnelles. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 3 PLACE MICHEL RONDET 42150 LA RICAMARIE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 0029Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)⇢ Consulter