L’association COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU PAYS DE LAVAL a été créée le 30 mai 2023, il y a 2 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 10 RUE JEAN BOUIN 53000 LAVAL. Elle possède 1 établissement.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
---|---|---|---|
N°IDCC : | Détails : ___Sans convention collective___ | Etablissement(s) : | Explications : Sans convention collective |
Mise à jour le 11/08/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).