L’association COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE RISLE-SEINE (CPTS RISLE-SEINE) a été créée le 3 octobre 2023, il y a 2 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : activités des organisations professionnelles. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 8 QUAI DE LA RUELLE 27500 PONT-AUDEMER. Elle possède 1 établissement.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : ___Sans convention collective___ | Etablissement(s) : | Explications : Sans convention collective |
Mise à jour le 18/04/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).