GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SANTE MEDICO-SOCIAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Association ‣
2 établissements dont 1 est en activité
L’association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SANTE MEDICO-SOCIAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a été créée le 11 janvier 2024, il y a 2 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autre mise à disposition de ressources humaines. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 16 RUE DES CORTOTS 21121 FONTAINE-LES-DIJON. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 11/08/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).