L’administration SIVU DU SPANC DE L'ADOUR a été créée le 19 avril 2024, il y a 1 an. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au PARC D'ACTIVITE DOMINIQUE SOULE 33 AVENUE DU GENERAL LECLERC 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE. Elle possède 1 établissement.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 11/08/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).