CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES BERRY NIVERNAIS

Unité légale ‣ en activité

La société CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES BERRY NIVERNAIS a été créée le 1 octobre 2024, il y a 10 mois. Sa forme juridique est Ordre professionnel ou assimilé. Son domaine d’activité est : activités juridiques. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 16 RUE JEAN BAFFIER 18000 BOURGES. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 2205Convention collective nationale
Convention collective nationale du notariat
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