SM D'ASSAINISSEMENT LE LAVANDOU - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

Administration ‣ en activité

L’administration SM D'ASSAINISSEMENT LE LAVANDOU - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ a été créée le 25 octobre 2024, il y a 10 mois. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE PLACE REYER 83980 LE LAVANDOU. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter