SYNDICAT EAU DE LA FORET DU THEIL

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT EAU DE LA FORET DU THEIL a été créée le 13 février 2025, il y a 6 mois. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE CLEMENT ADER 35150 JANZE. Elle possède 2 établissements.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter