ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA CULTURE ET DE L'ANIMATION (ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA CULTURE ET DE L'ANIMATION) (EPCA)
Administration ‣
L’administration ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA CULTURE ET DE L'ANIMATION (ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA CULTURE ET DE L'ANIMATION) (EPCA) a été créée le 1 avril 2024, il y a 1 an. Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : activités de soutien au spectacle vivant. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 137 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 74130 BONNEVILLE. Elle possède 1 établissement.
Conventions collectives
Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
| N°IDCC : | Détails : ___Sans convention collective___ | Etablissement(s) : | Explications : Sans convention collective |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).