La société DE BORNAY BAS a été créée le 1 janvier 2024, il y a 1 an. Sa forme juridique est Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC). Son domaine d’activité est : culture et élevage associés. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au FERME DE BORNAY BAS 21150 HAUTEROCHE. Elle possède 1 établissement.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
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| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective nationale PA/CUMA | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 18/04/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).