L’administration COUR DE CASSATION a été créée le 8 janvier 1959, il y a 66 ans. Sa forme juridique est Autorité administrative ou publique indépendante. Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.
Son siège social est domicilié au 5 QUAI DE L'HORLOGE 75001 PARIS. Elle possède 1 établissement.
Justificatif d’inscription à l’Insee
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 110 000 262 00011 | Adresse : 5 QUAI DE L'HORLOGE 75001 PARIS | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Mise à jour le 02/05/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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