L’administration COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE a été créée le 24 novembre 1993, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Autorité constitutionnelle. Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au ESPLANADE DES INVALIDES 21 RUE DE CONSTANTINE 75007 PARIS. Elle possède 1 établissement.
Justificatif d’inscription à l’Insee
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 110 000 346 00012 | Adresse : ESPLANADE DES INVALIDES 21 RUE DE CONSTANTINE 75007 PARIS | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Mise à jour le 30/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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