DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU

Administration ‣ en activité

L’administration DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU a été créée le 23 juin 1981, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Service central d'un ministère. Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 13 PLACE VENDOME 75001 PARIS. Elle possède 1 établissement.

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) en activité :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
120 010 012 0001713 PLACE VENDOME 75001 PARISsiège socialen activitéTélécharger