TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON (TA)

Administration ‣ en activité

L’administration TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON (TA) a été créée le 22 février 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale. Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 30 RUE CHARLES NODIER 25000 BESANCON. Elle possède 1 établissement.

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) en activité :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
172 500 050 0001530 RUE CHARLES NODIER 25000 BESANCONsiège socialen activitéTélécharger