TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND (TA)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité
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L’administration TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND (TA) a été créée le 17 mars 1992, il y a 33 ans. Sa forme juridique est (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale. Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 COURS SABLON 63000 CLERMONT-FERRAND. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

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Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) en activité :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
176 300 051 000246 COURS SABLON 63000 CLERMONT-FERRANDsiège socialen activitéTélécharger

Etablissement(s) fermé(s) :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
176 300 051 0001615 MAIL D'ALLAGNAT 63000 CLERMONT-FERRANDfermé le 25/12/2004Télécharger
Mise à jour le 20/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics

Actes et statuts

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