L’administration COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS (CAA) a été créée le 1 avril 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale. Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.
Son siège social est domicilié au L'HOTEL DE BEAUVAIS 68 RUE FRANCOIS MIRON 75004 PARIS. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Justificatif d’inscription à l’Insee
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 177 500 048 00026 | Adresse : L'HOTEL DE BEAUVAIS 68 RUE FRANCOIS MIRON 75004 PARIS | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Etablissement(s) fermé(s) :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 177 500 048 00018 | Adresse : 10 RUE DESAIX 75015 PARIS | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Mise à jour le 29/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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