L’administration CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) a été créée le 25 décembre 2002, il y a 22 ans. Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP). Son domaine d’activité est : justice. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PLACE DU MARCHE AUX FRUITS 68000 COLMAR. Elle possède 1 établissement.
Justificatif d’inscription à l’Insee
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 186 809 059 00014 | Adresse : TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PLACE DU MARCHE AUX FRUITS 68000 COLMAR | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Mise à jour le 30/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics
Actes et statuts
Vous êtes agent public ?
Accédez immédiatement à ces données sur l’espace agent public. En vous connectant vous acceptez nos modalités d’utilisation.
⇢ Découvrir l’espace agent public