SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES COMMUNES DE BREITENBACH ET DE LUTTENBACH
L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES COMMUNES DE BREITENBACH ET DE LUTTENBACH a été créée le 27 mai 2011, il y a 14 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE 17 GRAND'RUE 68380 BREITENBACH-HAUT-RHIN. Elle possède 1 établissement.
Justificatif d’inscription à l’Insee
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Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 200 028 785 00018 | Adresse : MAIRIE 17 GRAND'RUE 68380 BREITENBACH-HAUT-RHIN | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
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