SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE COURTOIN DOMATS LA BELLIOLE SAVIGNY SUR CLAIRIS VERNOY (SIVOS)
L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE COURTOIN DOMATS LA BELLIOLE SAVIGNY SUR CLAIRIS VERNOY (SIVOS) a été créée le 1 janvier 2012, il y a 13 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE 6 PLACE DE L'EGLISE 89150 DOMATS. Elle possède 1 établissement.
Justificatif d’inscription à l’Insee
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Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 200 030 740 00019 | Adresse : MAIRIE 6 PLACE DE L'EGLISE 89150 DOMATS | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
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