COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE a été créée le 1 janvier 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 70500 JUSSEY. Elle possède 6 établissements.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) en activité :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
200 036 150 000152 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 70500 JUSSEYsiège socialen activitéTélécharger
200 036 150 000492 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 70500 JUSSEYen activitéTélécharger
200 036 150 000562 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 70500 JUSSEYen activitéTélécharger
200 036 150 000642 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 70500 JUSSEYen activitéTélécharger
200 036 150 000722 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 70500 JUSSEYen activitéTélécharger
200 036 150 000802 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 70500 JUSSEYen activitéTélécharger
Mise à jour le 29/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics

Actes et statuts

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