L’administration COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES (CSGBI) a été créée le 18 septembre 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE RUE DE L’EGLISE 70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS. Elle possède 1 établissement.
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 200 040 749 00018 | Adresse : MAIRIE RUE DE L’EGLISE 70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
Vous êtes agent public ?
Accédez immédiatement à ces données sur l’espace agent public. En vous connectant vous acceptez nos modalités d’utilisation.
⇢ Découvrir l’espace agent public