COMMISSION SYNDICALE POUR L'ADMINISTRATION DES BIENS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES DE COURSON LES CARRIERES ET FONTENAILLES
L’administration COMMISSION SYNDICALE POUR L'ADMINISTRATION DES BIENS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES DE COURSON LES CARRIERES ET FONTENAILLES a été créée le 18 mars 2015, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 17 PLACE DU CHATEAU 89560 COURSON-LES-CARRIERES. Elle possède 1 établissement.
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 200 051 829 00014 | Adresse : 17 PLACE DU CHATEAU 89560 COURSON-LES-CARRIERES | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
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