COMMUNE DE BUSSET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements
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L’administration COMMUNE DE BUSSET a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 ROUTE DE LACHAUX 03270 BUSSET. Elle possède 4 établissements.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) en activité :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
210 300 455 000161 ROUTE DE LACHAUX 03270 BUSSETsiège socialen activitéTélécharger
210 300 455 00024LES MERCIERS 03270 BUSSETen activitéTélécharger
210 300 455 00032LES MERCIERS 9 RUE DES ECOLES 03270 BUSSETen activitéTélécharger
210 300 455 00040MAIRIE 1 ROUTE DE LACHAUX 03270 BUSSETen activitéTélécharger
Mise à jour le 01/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics

Actes et statuts

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