COMMUNE DE COURTENOT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE COURTENOT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 13 RUE HAUTE 10260 COURTENOT. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) en activité :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
211 001 037 0001213 RUE HAUTE 10260 COURTENOTsiège socialen activitéTélécharger
211 001 037 00038MAIRIE 13 RUE HAUTE 10260 COURTENOTen activitéTélécharger

Etablissement(s) fermé(s) :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
211 001 037 0002010260 COURTENOTfermé le 01/09/1992Télécharger
211 001 037 0004613 RUE HAUTE 10260 COURTENOTfermé le 31/12/2013Télécharger
Mise à jour le 24/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics

Actes et statuts

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