COMMUNE DE MOUSSEY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements
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L’administration COMMUNE DE MOUSSEY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 ROUTE DE VILLEBERTIN 10800 MOUSSEY. Elle possède 4 établissements.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) en activité :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
211 002 522 000126 ROUTE DE VILLEBERTIN 10800 MOUSSEYsiège socialen activitéTélécharger
211 002 522 0002010800 MOUSSEYen activitéTélécharger
211 002 522 000385 RUE DE PASQUE FLEURI 10800 MOUSSEYen activitéTélécharger
211 002 522 00046MAIRIE 6 ROUTE DE VILLEBERTIN 10800 MOUSSEYen activitéTélécharger
Mise à jour le 25/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics

Actes et statuts

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