COMMUNE DE BACHAS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BACHAS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au LE VILLAGE 31420 BACHAS. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) en activité :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
213 100 399 00012LE VILLAGE 31420 BACHASsiège socialen activitéTélécharger
213 100 399 00020MAIRIE LE VILLAGE 31420 BACHASen activitéTélécharger

Etablissement(s) fermé(s) :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
213 100 399 00038LE VILLAGE 31420 BACHASfermé le 10/03/2005Télécharger
213 100 399 00046MAIRIE LE VILLAGE 31420 BACHASfermé le 20/09/2009Télécharger
Mise à jour le 23/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics

Actes et statuts

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