COMMUNE DE MOUTIERS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE MOUTIERS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE SAINT MARTIN 35130 MOUTIERS. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) en activité :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
213 502 008 000131 PLACE SAINT MARTIN 35130 MOUTIERSsiège socialen activitéTélécharger
213 502 008 000701 PLACE SAINT MARTIN 35130 MOUTIERSen activitéTélécharger
213 502 008 00088MAIRIE 1 PLACE SAINT MARTIN 35130 MOUTIERSen activitéTélécharger

Etablissement(s) fermé(s) :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
213 502 008 00021MAIRIE 1 PLACE SAINT MARTIN 35130 MOUTIERSfermé le 31/12/2009Télécharger
213 502 008 00039MAIRIE 1 PLACE SAINT MARTIN 35130 MOUTIERSfermé le 31/12/2019Télécharger
213 502 008 00047MAIRIE 1 PLACE SAINT MARTIN 35130 MOUTIERSfermé le 31/12/2009Télécharger
213 502 008 00054MAIRIE 1 PLACE SAINT MARTIN 35130 MOUTIERSfermé le 31/12/2009Télécharger
213 502 008 00062▪︎ ▪︎ ▪︎ MOUTIERS ▪︎ ▪︎ ▪︎fermé le 18/11/2014▪︎ ▪︎ ▪︎ document non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
Mise à jour le 07/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics

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