COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 2 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 122 GRAND'RUE 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX. Elle possède 9 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) en activité :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
217 101 773 00018122 GRAND'RUE 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUXsiège socialen activitéTélécharger
217 101 773 00026LE BOURG 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUXen activitéTélécharger

Etablissement(s) fermé(s) :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
217 101 773 00034MAIRIE AU BOURG 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUXfermé le 31/12/2020Télécharger
217 101 773 00042MAIRIE LE BOURG 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUXfermé le 16/02/2018Télécharger
217 101 773 00059MAIRIE LE BOURG 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUXfermé le 31/12/2006Télécharger
217 101 773 0006771480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUXfermé le 31/05/2003Télécharger
217 101 773 00075AU BOURG 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUXfermé le 03/06/2009Télécharger
217 101 773 00083MAIRIE LE BOURG 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUXfermé le 31/12/2010Télécharger
217 101 773 00091▪︎ ▪︎ ▪︎ DOMMARTIN-LES-CUISEAUX ▪︎ ▪︎ ▪︎fermé le 31/12/2018▪︎ ▪︎ ▪︎ document non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
Mise à jour le 11/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics

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