SIVOM DU DONEZAN

Administration ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

L’administration SIVOM DU DONEZAN a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 09460 LE PLA. Elle possède 3 établissements.

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) fermé(s) :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
240 900 076 00011MAIRIE 09460 LE PLAsiège socialfermé le 01/01/2004Télécharger
240 900 076 00037MAIRIE 09460 LE PLAfermé le 01/01/2004Télécharger
240 900 076 0004509460 LE PLAfermé le 01/01/2004Télécharger