La société SOCIETE CIVILE LA FRANC COMTOISE n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est Autre société civile. Son domaine d’activité est : location de terrains et d’autres biens immobiliers. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 1 RUE DU SENTIER 78400 CHATOU. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Justificatif d’immatriculation au RNE
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 309 966 539 00038 | Adresse : 1 RUE DU SENTIER 78400 CHATOU | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Etablissement(s) fermé(s) :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 309 966 539 00020 | Adresse : 42 BOULEVARD DU PRESIDENT ROOSEVELT 78110 LE VESINET | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
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