SOCIETE CIVILE* LES DOMANYLS A RIEUMES

Unité légale ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
1 établissement
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La société SOCIETE CIVILE* LES DOMANYLS A RIEUMES a été créée le 1 janvier 1979, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Société civile coopérative de construction. Son domaine d’activité est : supports juridiques de programmes. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 38 RUE DES CHALETS 31000 TOULOUSE. Elle possède 1 établissement.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Qualités, labels et certificats

Justificatif d’immatriculation au RNE

INPI

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 18/08/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) fermé(s) :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
315 606 079 0001238 RUE DES CHALETS 31000 TOULOUSEsiège socialfermé le 02/05/2019Télécharger
Mise à jour le 18/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics

Actes et statuts

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