FRANC DROIT INDUSTRIEL ET COMM
La société FRANC DROIT INDUSTRIEL ET COMM a été créée le 1 octobre 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 77 AVENUE PAUL DOUMER 75016 PARIS. Elle possède 2 établissements.
Justificatif d’immatriculation au RNE
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) fermé(s) :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 328 760 491 00014 | Adresse : 77 AVENUE PAUL DOUMER 75016 PARIS | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
| SIRET : 328 760 491 00022 | Adresse : 5 RUE GUSTAVE EIFFEL 91420 MORANGIS | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
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