La société SELAS D'AVOCATS ATCM a été créée le 1 janvier 1989, il y a 37 ans. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral par action simplifiée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.
Son siège social est domicilié au 40 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Justificatif d’immatriculation au RNE
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 349 963 272 00027 | Adresse : 40 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Etablissement(s) fermé(s) :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 349 963 272 00019 | Adresse : 23 PLACE DU SALIN 31000 TOULOUSE | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
| SIRET : 349 963 272 00035 | Adresse : 12 PLACE DU COQ 82000 MONTAUBAN | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
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