NOTAIRE ET PATRIMOINE (SELARL FRANCOIS GASS)

Unité légale ‣ en activité
6 établissements dont 2 sont en activité

La société NOTAIRE ET PATRIMOINE (SELARL FRANCOIS GASS) a été créée le 12 mars 1990, il y a 35 ans. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 AVENUE DE LA GARE 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONT. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Justificatif d’immatriculation au RNE

INPI

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) en activité :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
353 936 214 0006612 AVENUE DE LA GARE 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONTsiège socialen activitéTélécharger
353 936 214 000417 RUE ALPHAND 38000 GRENOBLEen activitéTélécharger

Etablissement(s) fermé(s) :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
353 936 214 0001710 AVENUE FELIX FAURE 38160 SAINT-MARCELLINfermé le 01/12/2004Télécharger
353 936 214 000253 AVENUE FELIX FAURE 38160 SAINT-MARCELLINfermé le 01/08/2020Télécharger
353 936 214 000335 AVENUE JEAN JAURES 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONTfermé le 01/08/2020Télécharger
353 936 214 000588 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 95300 PONTOISEfermé le 19/06/2020Télécharger