La société FRANCE PAT a été créée le 15 juin 1990, il y a 35 ans. Sa forme juridique est Société civile immobilière. Son domaine d’activité est : location de terrains et d’autres biens immobiliers. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 3 IMPASSE DU MOULIN 55000 FAINS-VEEL. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Justificatif d’immatriculation au RNE
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 378 099 402 00026 | Adresse : 3 IMPASSE DU MOULIN 55000 FAINS-VEEL | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Etablissement(s) fermé(s) :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 378 099 402 00018 | Adresse : 10 QUAI VICTOR HUGO 55000 BAR-LE-DUC | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
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