La société SOCIETE CIVILE SCOTS a été créée le 18 janvier 1990, il y a 35 ans. Sa forme juridique est Autre société civile. Son domaine d’activité est : location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 8 RUE DE LA HAUTE SARRAZINE 16100 COGNAC. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.
Justificatif d’immatriculation au RNE
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 380 559 682 00048 | Adresse : 8 RUE DE LA HAUTE SARRAZINE 16100 COGNAC | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Etablissement(s) fermé(s) :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 380 559 682 00014 | Adresse : 134 RUE JULES BRISSON 16100 COGNAC | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
| SIRET : 380 559 682 00022 | Adresse : 29 RUE DU PINIER AU BOCAGE 16100 COGNAC | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
| SIRET : 380 559 682 00030 | Adresse : 130 RUE JULES BRISSON 16100 COGNAC | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
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