ACC ACTES CONSTATS CONSEILS HUISSIERS DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIE DE JUSTI

Unité légale ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
3 établissements
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La société ACC ACTES CONSTATS CONSEILS HUISSIERS DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIE DE JUSTI a été créée le 1 avril 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est Autre société civile professionnelle. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 9 PLACE DE LA LIBERTE 01150 LAGNIEU. Elle possède 3 établissements.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Justificatif d’immatriculation au RNE

INPI

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 30/04/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) fermé(s) :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
381 583 335 000178 ALLEE DES TILLEULS 01150 LAGNIEUfermé le 14/11/1994Télécharger
381 583 335 0002556 AVENUE DE L’ETRAZ 01150 LAGNIEUfermé le 01/07/2019Télécharger
381 583 335 000339 PLACE DE LA LIBERTE 01150 LAGNIEUsiège socialfermé le 21/07/2024Télécharger
Mise à jour le 30/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics

Actes et statuts

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