COMITE MUNICIPAL D ACTION SOCIALE
Association ‣ Cette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
L’association COMITE MUNICIPAL D ACTION SOCIALE a été créée le 1 janvier 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : aide à domicile. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE 27340 PONT DE L'ARCHE. Elle possède 1 établissement.
Justificatif d’inscription à l’Insee
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) fermé(s) :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 391 083 490 00014 | Adresse : MAIRIE 27340 PONT DE L'ARCHE | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Mise à jour le 28/05/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics
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Sources : MI, DJEPVA
Sources : MI, DJEPVA
Ministère de l’Intérieur (MI).
La direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).