La société SCEA DU JARDIN FRANC a été créée le 20 septembre 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Société civile d'exploitation agricole. Son domaine d’activité est : culture et élevage associés. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au CHEZ M. ET MME MOINAUX JEAN LUC HAM DE BASSEVILLE 55400 MOULAINVILLE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Justificatif d’immatriculation au RNE
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 398 786 632 00024 | Adresse : CHEZ M. ET MME MOINAUX JEAN LUC HAM DE BASSEVILLE 55400 MOULAINVILLE | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Etablissement(s) fermé(s) :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 398 786 632 00016 | Adresse : CZ MR MOINAUX J LUC 55400 MOULAINVILLE | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
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