DE FACTO

Unité légale ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
1 établissement
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La société DE FACTO a été créée le 15 février 1995, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : construction de maisons individuelles. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 6 PLACE DE LA PANETTERIE 69480 ANSE. Elle possède 1 établissement.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Justificatif d’immatriculation au RNE

INPI

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 30/10/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) fermé(s) :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
400 309 688 000106 PLACE DE LA PANETTERIE 69480 ANSEsiège socialfermé le 28/05/1998Télécharger
Mise à jour le 30/10/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics

Actes et statuts

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