La société FRANCE ACTES (FRANCE-ACTES) a été créée le 1 février 1998, il y a 27 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au 65 RUE MARCEL SEMBAT 78270 BONNIERES-SUR-SEINE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Justificatif d’immatriculation au RNE
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 417 785 953 00023 | Adresse : 65 RUE MARCEL SEMBAT 78270 BONNIERES-SUR-SEINE | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Etablissement(s) fermé(s) :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 417 785 953 00015 | Adresse : 51 BOULEVARD RENARD - BENOIT 78680 EPONE | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
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