SOC CIVILE NOTRE DAME

Unité légale ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
1 établissement
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La société SOC CIVILE NOTRE DAME a été créée le 14 mars 1998, il y a 27 ans. Sa forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente. Son domaine d’activité est : promotion immobilière de logements. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 763 RUE CHARLES DE GAULLE 76640 TERRES-DE-CAUX. Elle possède 1 établissement.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Justificatif d’immatriculation au RNE

INPI

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 10/08/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) fermé(s) :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
418 359 238 00015763 RUE CHARLES DE GAULLE 76640 TERRES-DE-CAUXsiège socialfermé le 23/11/2001Télécharger
Mise à jour le 10/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics

Actes et statuts

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