La société FRANCEPAT a été créée le 10 juillet 1998, il y a 27 ans. Sa forme juridique est Autre société civile. Son domaine d’activité est : location de logements. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au VILLA JEANNE 31 AVENUE SAINT-JEAN 06400 CANNES. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Justificatif d’immatriculation au RNE
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 419 694 583 00024 | Adresse : VILLA JEANNE 31 AVENUE SAINT-JEAN 06400 CANNES | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Etablissement(s) fermé(s) :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 419 694 583 00016 | Adresse : VILLA MI COLLINE 2 CHEMIN DE NOAILLES 06130 GRASSE | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
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