La société SCI LE DOMAINE DES PETITS MONTS a été créée le 21 janvier 1999, il y a 26 ans. Sa forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente. Son domaine d’activité est : supports juridiques de programmes. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au LE MANOIR D'IRLANDE 1 COTE DE BEAUMESNIL 27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Justificatif d’immatriculation au RNE
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 421 714 585 00021 | Adresse : LE MANOIR D'IRLANDE 1 COTE DE BEAUMESNIL 27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHE | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Etablissement(s) fermé(s) :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 421 714 585 00013 | Adresse : RES LE JARDIN PAV 5 K RUE DU DOCTEUR LAILLER 27300 BERNAY | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
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