FRANCE DECAP

Unité légale ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
3 établissements
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La société FRANCE DECAP a été créée le 1 novembre 1999, il y a 25 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : traitement et revêtement des métaux. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 9 RUE EMMANUEL JODELET 39100 DOLE. Elle possède 3 établissements.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Justificatif d’immatriculation au RNE

INPI

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 30/04/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) fermé(s) :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
428 094 650 00028ROUTE DE PONT D'AIN 01250 MONTAGNATfermé le 31/03/2003Télécharger
428 094 650 000109 RUE EMMANUEL JODELET 39100 DOLEsiège socialfermé le 30/09/2007Télécharger
428 094 650 000367 RUE EMMANUEL JODELET 39100 DOLEfermé le 30/09/2007Télécharger
Mise à jour le 30/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics

Actes et statuts

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Les particuliers, salariés et entrepreneurs, peuvent consulter cette donnée sur l’onglet document(s) de la page data.inpi.fr de cette entreprise.
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