La société STE CIVILE DE PATRIMOINE SEBFRA a été créée le 4 décembre 2006, il y a 18 ans. Sa forme juridique est Autre société civile. Son domaine d’activité est : gestion de fonds. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au RUE DE LA CASSOTTE 25000 BESANCON. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Justificatif d’immatriculation au RNE
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 493 222 988 00021 | Adresse : RUE DE LA CASSOTTE 25000 BESANCON | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Etablissement(s) fermé(s) :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 493 222 988 00013 | Adresse : 1 RUE DES FRERES GRENIER 25110 BAUME-LES-DAMES | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
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