L’administration ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN a été créée le 18 décembre 2006, il y a 18 ans. Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.
Son siège social est domicilié au 26 B AVENUE D'ALSACE LORRAINE 01000 BOURG-EN-BRESSE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Justificatif d’immatriculation au RNE
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 493 349 773 00025 | Adresse : 26 B AVENUE D'ALSACE LORRAINE 01000 BOURG-EN-BRESSE | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Etablissement(s) fermé(s) :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 493 349 773 00017 | Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 45 AVENUE D'ALSACE LORRAINE 01000 BOURG-EN-BRESSE | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
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