La société SCI TOD a été créée le 30 juillet 2007, il y a 18 ans. Sa forme juridique est Société civile immobilière. Son domaine d’activité est : location de terrains et d’autres biens immobiliers. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 5 RUE DE L’ECOLE 17330 BERNAY-SAINT-MARTIN. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Justificatif d’immatriculation au RNE
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 499 685 329 00033 | Adresse : 5 RUE DE L’ECOLE 17330 BERNAY-SAINT-MARTIN | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Etablissement(s) fermé(s) :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 499 685 329 00017 | Adresse : 78 RUE DES CLOS 76750 MORGNY-LA-POMMERAYE | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
| SIRET : 499 685 329 00025 | Adresse : 17 BOULEVARD DE L'AUMONERIE 85400 LUCON | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
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